La contrôleure générale a publié un rapport mercredi dernier. Elle y a signalé des « interpellations violentes », des « conditions d’hygiène indignes » et des « irrégularités » dans neuf commissariats. Elle avait effectué ces contrôles les 24 et 25 mars derniers.
Abus policiers en France : la contrôleure générale dénonce l’instrumentalisation des gardes à vue
La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, a exprimé ses préoccupations. Elle les ont adressé au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, dans une lettre du 17 avril. Notons que la publication de celle-ci est du mercredi 3 mai. Elle dénonce l’instrumentalisation des mesures de garde à vue à des fins répressives. Celle-ci appelle alors à la vigilance de Darmanin. Cela relève du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à la procédure de garde à vue.
Cette lettre fait suite à la manifestation record contre la réforme des retraites du 23 mars dernier. Pour rappel, celle-ci a réuni entre 1 et 3,5 millions de personnes selon les sources. Les affrontements violents qui ont éclaté autour de la place de l’Opéra à Paris. Cela ne s’est terminé que jusqu’après minuit et a entraîné l’interpellation de 457 personnes dans toute la France.
Dans son rapport publié le 3 mai, la contrôleure générale pointe des « interpellations violentes« . On retrouvera aussi des « conditions d’hygiène indignes » en garde à vue et des « irrégularités« . Elle appelle également à une révision de la formation des agents de police aux techniques d’interpellation. La responsable martèle également le besoin d’améliorer des conditions de détention. Cette prise de position intervient effectivement dans un contexte de tensions persistantes entre les forces de l’ordre et certains mouvements sociaux. On soulève également des questions sur la nécessité d’une réforme en profondeur des pratiques policières en France.
Interpellations et détentions scandaleuses : la vérité sur les conditions inhumaines en garde à vue
Dans son rapport, Dominique Simonnot décrit les témoignages recueillis auprès des personnes que l’on a interpellées. Elles ont signalé des « interpellations violentes », des « fouilles systématiques en sous-vêtements », des « conditions d’hygiène indignes », des « espaces individuels insuffisants en cellule collective » et des « irrégularités dans les fiches d’interpellation ». Certaines ont même entendu des policiers décider arbitrairement des infractions à leur reprocher.
Les agents ne sont souvent pas en mesure d’expliquer le contexte de l’arrestation. Ils se contentent de suivre des ordres pour interpeller de façon systématique dans certains secteurs de la capitale. Résultat : 80 % des personnes interpellées ont fait l’objet de libération sans poursuite. D’où un jugement en comparution immédiate sont souvent ressorties libre du tribunal.
Le rapport souligne également les conditions de détention inacceptables dans lesquelles les gardés à vue sont placés, malgré la durée limitée de la garde à vue. De nombreux gardés à vue ont passé 24 heures dans des conditions indignes avant d’être libérés. Cette situation met en évidence la nécessité d’une réforme sérieuse des méthodes policières et des conditions de détention en France. Les témoignages recueillis soulèvent des questions sur le respect des droits fondamentaux des individus et appellent à une action urgente pour y remédier.
Gardes à vue abusives en France : la contrôleure générale alerte sur la banalisation de l’enfermement
Dominique Simonnot exprime ses préoccupations quant à la « banalisation de l’enfermement » et s’interroge sur la finalité réelle des gardes à vue lors de la semaine du 16 au 23 mars, marquée par la multiplication des manifestations nocturnes.
Sur les 785 gardes à vue prononcées pendant cette période, 629 ont été classées sans suite. Simonnot souligne que le recours massif à la privation de liberté à des fins de maintien de l’ordre public, en l’absence de soupçons caractérisés, est contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et aux dispositions législatives françaises. Elle dénonce les instructions données par la préfecture de police et le parquet de Paris ainsi que le classement sans suite de 80 % des procédures.
La réponse insuffisante du ministre de l’Intérieur face aux accusations de pratiques policières abusives
Le ministère de l’Intérieur avait jusqu’à lundi pour répondre aux observations de la contrôleure générale. Finalement, Gérald Darmanin a envoyé sa réponse mardi soir. Dans sa lettre, il considère que les accusations de Simonnot sont hors de ses compétences.
Le ministre estime que le nombre élevé de classements sans suite est dû à la difficulté de prouver les infractions, mais cela ne signifie pas qu’elles n’ont pas été commises. Il minimise également les problèmes liés aux fiches d’interpellation incomplètes et aux conditions de garde à vue, les qualifiant de défis logistiques causés par le grand nombre d’interpellations et par le fait que certains rassemblements n’étaient pas déclarés.
Gérald Darmanin promet une réponse plus détaillée une fois que la Préfecture de police de Paris aura étudié le dossier. Cette réponse du ministre soulève des questions quant à la capacité des autorités à garantir le respect des droits fondamentaux des individus et à prendre des mesures concrètes pour améliorer les pratiques policières en France.
