Politique de confidentialité – facileacomprendre.fr

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs du site facileacomprendre.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site facileacomprendre.fr est :
COM JULIEN
Forme juridique : SARL
SIRET : 751 829 557 00018
Adresse : 30 Avenue de l’Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne, France
Email : contact@facileacomprendre.fr
Représentant : M. Gilbert JULIEN, Directeur de publication

2. Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site facileacomprendre.fr peuvent inclure :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (si fourni) ;
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion ;
  • Données fournies volontairement : informations saisies dans les formulaires de contact, commentaires ou inscriptions à une newsletter ;
  • Cookies et traceurs : données collectées via des cookies pour analyser le trafic ou améliorer l’expérience utilisateur (voir section 5).

Ces données sont collectées dans le cadre de :

  • La gestion des demandes de contact ou d’inscription ;
  • L’envoi de communications (ex. : newsletters), avec votre consentement préalable ;
  • L’amélioration de la navigation et des services proposés sur le site ;
  • Le respect des obligations légales et réglementaires.

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

  • Réponse aux demandes des utilisateurs (ex. : formulaires de contact) : basé sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) ;
  • Envoi de newsletters ou informations : basé sur le consentement de l’utilisateur (art. 6.1.a RGPD) ;
  • Analyse de l’audience et amélioration du site : basé sur l’intérêt légitime de l’éditeur à optimiser ses services (art. 6.1.f RGPD) ;
  • Respect des obligations légales (ex. : conservation des logs) : basé sur une obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à :

  • COM JULIEN, en tant que responsable du traitement ;
  • L’hébergeur du site, OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), pour les besoins de stockage et de fonctionnement technique ;
  • Éventuellement, des prestataires techniques (ex. : outils d’analyse d’audience, services d’emailing), qui agissent en tant que sous-traitants et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformément au RGPD.

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable de l’utilisateur.

5. Cookies et traceurs

Le site facileacomprendre.fr utilise des cookies pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques) ;
  • Analyser le trafic et les performances (cookies analytiques) ;
  • Personnaliser l’expérience utilisateur (cookies de préférence).

Les cookies non essentiels (ex. : analytiques) nécessitent votre consentement préalable, recueilli via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le gestionnaire de cookies du site.

Pour plus d’informations sur les types de cookies utilisés et leur gestion, veuillez consulter notre Politique de cookies (si disponible sur le site).

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données des formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression ;
  • Données des newsletters : jusqu’à votre désinscription ou retrait de consentement ;
  • Données de connexion (logs) : 1 an maximum, conformément aux obligations légales ;
  • Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt, sauf opposition de votre part.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : consulter les données vous concernant ;
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous certaines conditions ;
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas ;
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré ;
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection ;
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
COM JULIEN
Email : contact@facileacomprendre.fr
Adresse : 30 Avenue de l’Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne, France

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de votre demande. En cas de doute sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Site web : www.cnil.fr

8. Sécurité des données

COM JULIEN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, notamment :

  • Hébergement sécurisé par OVH, avec des protocoles de chiffrement (ex. : SSL/TLS) ;
  • Accès restreint aux données, réservé au personnel autorisé ;
  • Sauvegardes régulières et protection contre les intrusions.

En cas de violation de données personnelles, COM JULIEN s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures, conformément à l’article 33 du RGPD, et à informer les utilisateurs concernés si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

9. Transferts de données hors UE

COM JULIEN s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen (